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Les travaux des Assises avaient été ouverts à la demande du Premier ministre dès le 14 janvier dernier par Fleur PELLERIN. Ces travaux, qui auront mobilisé pendant près de quatre mois plus de 300 personnalités issues du monde économique et social au sein de neuf groupes de travail, ont débouché sur un ensemble de 44 propositions concrètes, présentées le 9 avril dernier et remises aujourd’hui au Président de la République.

Les mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République à l’occasion de son discours de clôture des Assises attestent une mobilisation sans précédent en faveur des entreprises, facteur essentiel de croissance et d’emploi.

Ces mesures répondent à trois objectifs prioritaires, dont la mise en oeuvre reposera sur un dialogue dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l’ensemble des ministères concernés :

 1. Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents  La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;  La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;  La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;  La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;  La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

 2. Aider les entreprises à se développer  Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;  L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;  L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;  La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;  La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

 3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi  La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;  La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;  La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;  La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France. D’ici l’été 2013, une stratégie de développement de l’entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement autour de dix engagements forts qui ont été présentés.