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Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur a rendu le 23 décembre 2013 un avis favorable sur le Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette décision fait suite à la demande de Gravotech d’un réexamen des dossiers CIR déposés pour les années 2009, 2010 et 2011. Il avait été demandé en septembre 2013 au groupe industriel de rembourser à 100% les sommes perçues durant les trois années concernées, avec pénalités et intérêts.

Une décision réévaluée sur demande de l’entreprise

Informée d’un redressement fiscal dépassant le million d’euros, la direction de Gravotech a aussitôt réagi en sollicitant un nouveau temps de concertation du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Les projets concernés ont fait l’objet d’une documentation technique complète qui a servi à les identifier clairement et individuellement.

Des réunions constructives entre les services fiscaux, leurs directions techniques et le Groupe Gravotech en octobre 2013, ont permis de lever les dernières incertitudes et d’aboutir à la confirmation de l’éligibilité au CIR pour les années 2009, 2010 et 2011. Cette décision a été officialisée en décembre 2013.

95% de la R&D basée en France

L’orientation stratégique de Gravotech a réaffirmé depuis plusieurs années la place primordiale de la R&D dans l’entreprise. En témoignent ces quelques chiffres : réalisant 90% de son chiffre d’affaires (120 millions d’euros) en export à l’international, la société maintient son pôle Recherche & Développement à 95% en France. L’engagement de Gravotech à soutenir l’économie nationale s’applique à d’autres services, comme la production, dont 60% se trouve dans l’Hexagone.

Rappelons que le Crédit Impôt Recherche, créé par la loi de finance de 1983, a pour ambition d’encourager l’innovation et la recherche, en allégeant les charges fiscales des structures éligibles. Gravotech fait partie de ces entreprises à taille intermédiaire qui ont développé une R&D exigeante. Structurée autour d’une équipe de haut niveau, composée de chercheurs et d’ingénieurs, elle travaille régulièrement en partenariat avec des laboratoires publics. Ses équipements technologiques, à la rigueur scientifique, aboutissent à des résultats brevetés et appliqués à des réalisations concrètes.

Cet investissement a permis, entre autres, de développer des solutions à haut degré d’innovation. Citons par exemple, pour les années 2009, 2010 et 2011, le système braille (bénéficiant d’une interopérabilité inégalée entre le logiciel et l’application), le Green Laser (laser vert d’une longueur d’onde de 532 nm permettant de marquer des matières insensibles aux lasers classiques de type infrarouge) ou encore les propositions de gravure portatives (TouchPad, M7000) ou mobiles (TagCube, RingCube, M40ABC).

Gravotech n’est pas un cas isolé L’annonce du redressement fiscal de Gravotech n’était pas passée inaperçue. Convié à l’émission Good Morning Business du 13 septembre 2013 (sur BFM Business), Gérard Guyard (PDG du groupe) a eu l’occasion d’exprimer son incompréhension, ainsi que celle de ses équipes de recherche.

Comme le rappelle le chroniqueur et blogueur Stéphane Soumier, dans son article Cri de Rage : le préjudice subi par Gravotech n’était pas tant financier que moral. La justification apportée par les services fiscaux, celle que la recherche ne s’est pas faite "dans les règles de l’art", a paru injustifiée aux yeux de nombreux chefs d’entreprise taxés des mêmes accusations. Certaines sociétés, n’ayant pas les capacités de rembourser les sommes dues, pourraient alors percevoir le CIR comme un risque encouru sur plusieurs années, tributaire des besoins de l’administration fiscale à récupérer des aides versées.

Conscients d’un déficit de confiance, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont fait connaître le 27 février 2014 deux nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises et de l’encadrement des déclarations relatives au CIR. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre du Pacte de Responsabilité souhaité par le Président de la République.

Reste à savoir si l’innovation conservera son importance première dans les réformes futures qui seront présentées par le Gouvernement, ou bien si, considérée comme secondaire, elle sera moins aidée que la recherche pure.

http://www.gravotech.com/