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ACIES Consulting Group, cabinet de conseil spécialisé en Recherche et Innovation, publie l’édition 2014 de son Observatoire du CIR. Cette 3e édition, enrichie de données officielles et d’indicateurs inédits, confirme le rôle capital du Crédit d’Impôt Recherche pour les entreprises. Grâce à son efficacité accrue et à son impact positif sur la recherche, les investissements en R&D des entreprises françaises sont en forte augmentation. L’Observatoire démontre que le budget du CIR se stabilise, allant à l’encontre des idées reçues sur le coût du CIR pour l’État.

Un dispositif au budget maîtrisé

 Le budget du CIR se stabilise depuis 2010, faisant suite à une période de forte augmentation après la réforme du dispositif en 2008. Ainsi, après une croissance de 9,6 % en 2009 et de 7,6 % en 2010, le montant du CIR n’a augmenté que de 2,3 % en 2012. En 2011, le montant du CIR a même diminué de 0,8 % en raison de nouvelles modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement, alors que la croissance de la dépense intérieure totale de R&D réalisée par les entreprises (DIRDE) progresse dans le même temps de 5,1 %.

 Le nombre d’entreprises déclarantes, autour de 20 000, a cessé de progresser en 2012. Après avoir doublé entre 2007 et 2010, le nombre de déclarants n’a progressé que de 8 % en 2011 et reste stable en 2012. Les nouveaux déclarants sont essentiellement des TPE et des PME dont les montants de R&D n’influent pas significativement sur l’évolution du budget global du CIR.

Un effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises

 Pour 1 euro supplémentaire investi par l’État dans le CIR en 2012, les entreprises ont investi 1,5 euro supplémentaire dans leurs dépenses de R&D. Depuis 2011, le CIR est à l’origine d’un réel effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises.

 Grâce au CIR, l’intensité de R&D des entreprises, c’est-à-dire leur dépense de R&D par rapport au PIB, a atteint son maximum historique en 2013 (1,44 % du PIB). L’industrie française est même l’une des plus intenses d’Europe en R&D ; elle est notamment plus intense en R&D que l’industrie allemande (dépenses de R&D de l’industrie exprimées en % de la valeur ajoutée brute du secteur).

Un dispositif bénéfique tant pour la recherche privée que pour la recherche publique

 En 2012, 1 305 entreprises ont embauché des jeunes docteurs. L’effectif des chercheurs en entreprise a progressé de 22 % entre 2008 et 2012, soit 28 000 emplois à forte valeur ajoutée créés. Grâce au CIR qui permet de réduire de 25 % le coût du chercheur pour l’entreprise, ce dernier est l’un des plus faibles d’Europe. Sans le CIR, il serait l’un des plus élevés. Le CIR a fait de la France l’un des pays les plus compétitifs en la matière, devant les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada. Le nombre de chercheurs employés dans le secteur public a également progressé de 3,2 %, avec 3 100 emplois supplémentaires.

 En 2012, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche ; c’est presque deux fois plus qu’en 2008.

 En 2013, le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a été multiplié par 2,5 depuis 2008. Grâce au CIR, la France est l’un des pays européens les plus attractifs pour les activités de R&D, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Franck Debauge, animateur de L’Observatoire du CIR et Directeur associé d’ACIES Consulting Group explique : « L’Observatoire du CIR permet une nouvelle fois de rétablir la vérité sur le dispositif du CIR, qui semble être arrivé à maturité. Loin des optimisations abusives ou des effets d’aubaine couramment évoqués, les entreprises en font au contraire une utilisation raisonnée. Mais le CIR est un dispositif encore complexe pour elles, comme le prouve l’augmentation des redressements. Le montant des rectifications du CIR a très fortement progressé en 2011 et 2012, pour atteindre près de 400 millions d’euros, soit 7,6 % du montant total du CIR de l’année 2011. Ces évolutions sont le signe que les entreprises ont parfois du mal à bien comprendre le dispositif et appellent d’après moi des mesures de simplification ».

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