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Actualité des entreprises

Les parlementaires Europe Ecologie les Verts mettent en cause la société Lyon Turin Ferroviaire auprès du Procureur financier

Publication: Décembre 2014

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Après avoir saisi l’OLAF, les parlementaires écologistes ont transmis aujourd’hui des informations et documents dénonçant l’irrégularité des marchés de travaux passés par la société Lyon Turin Ferroviaire...
 

"Lyon Turin Ferroviaire n’est pas habilité à engager des travaux de creusement alors que le financement n’est pas acquis, ni au niveau européen ni au niveau français" assure Michèle Rivasi.

En effet, la certification des coûts par un tiers extérieur, prévue par le traité franco-italien, exigée par la Cour des Comptes depuis deux ans, reconnue comme indispensable par le premier ministre dans sa réponse à la Cour des Comptes, n’a pas été réalisée.

Le montant de l’ensemble du projet s’élève déjà à 26 milliards d’euros. Le projet aura selon la Cour des Comptes «  une faible rentabilité socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel. La Cour relève à ce propos qu’aucun financement n’est prévu dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France  » rappelle l’eurodéputée Karima Delli.

"Cela interdit tout démarrage de chantier".

La position du président de Lyon Turin Ferroviaire, Hubert du Mesnil également président de l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) crée une situation de doute légitime devant interdire la signature de marchés publics au profit d’entreprise du BTP siégeant au Conseil d’administration de l’IGD.

"Cela d’autant que le montant de l’appel d’offre a été divulgué dans la presse 8 mois avant l’avis de marché en contradiction avec toutes les règles des marchés publics " déclare Michèle Bonneton.

«  L’ensemble des faits et documents transmis à l’OLAF et au Pôle Financier doivent conduire le Président de Lyon Turin Ferroviaire à annuler les marchés signés et à interrompre les travaux entrepris, il en va de sa responsabilité et de celle du gouvernement qui finance ces travaux » conclut le député François-Michel Lambert.

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