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Cette étude réalisée par des économistes indépendants souligne également les excellentes performances de l’administration française, notamment dans le domaine de la dématérialisation des services publics.

La loi pour une République numérique doit acter la création des données d’intérêt général, catégories désignant les données détenues par des acteurs publics ou privés et dont la circulation et la diffusion sont encouragées afin notamment d’améliorer les politiques publiques.

Le CAE confirme avec cette note les orientations de la loi pour une République numérique : transparence sur les algorithmes utilisés dans le cadre de décisions publiques, généralisation de l’open data dans les administrations, service public de la donnée, développement des données d’intérêt général et accès des chercheurs aux données publiques plus confidentielles. Le CAE démontre également l’intérêt de l’approche d’Etat-plateforme, qui au 21ème siècle, renouvelle le rôle de l’Etat dans l’organisation des démarches et des relations avec les acteurs publics et privés.

À l’occasion de la publication de cette note, le Gouvernement publie le rapport sur les données d’intérêt général qui a conduit aux articles du projet de loi sur le sujet, et notamment l’accès automatisé de l’INSEE à certaines données privées, l’ouverture des données des entreprises délégataires de services publics dans les domaines notamment de l’énergie et de la gestion des déchets, ou encore l’ouverture des données de l’administration fiscale portant sur la valeur des transactions immobilières et foncières.

Concernant l’accès des chercheurs aux grandes bases de données publiques, Axelle LEMAIRE vient de confier aux économistes Antoine BOZIO, Directeur de l’Institut des Politiques Publiques et Pierre-Yves GEOFFARD, Directeur de l’Ecole d’Economie de Paris, une mission pour préparer la mise en œuvre de cette réforme, en lien avec la communauté des chercheurs et un groupe de travail de la Commission nationale de l’information statistique.

Pour Axelle LEMAIRE « Les conclusions du CAE sont très encourageantes, et valident les orientations du projet de loi pour une République numérique, notamment la création de données d’intérêt général. La France est désormais le leader européen de la dématérialisation des services publics. Nous devons désormais approfondir la numérisation du fonctionnement de nos administrations, par la promotion de méthodes agiles en leur sein pour plus d’efficacité et un nouveau rôle de coordination et d’animation pour l’Etat : je souhaite notamment le développement de nouvelles startups d’Etat, associant les services de l’Etat aux meilleures compétences venues de l’extérieur. Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics, nous allons devoir également augmenter l’effort d’accompagnement de la population aux usages numériques : c’est un des objectifs de la mission « Société numérique » que nous avons créée cette année au sein de la nouvelle Agence du Numérique au ministère de l’Economie et des Finances. »

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