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9 territoires sont retenus pour cette expérimentation :

 Bretagne : groupement rassemblant le Conseil régional, le syndicat mixte MEGALIS, Rennes métropole, le département des Côtes d’Armor, St-Malo, Morbihan Energie ;

 Occitanie : groupement rassemblant la Préfecture de région, Toulouse Métropole, le Conseil régional et le syndicat mixte numérique SMICA ;

 Auvergne-Rhone-Alpes : groupement rassemblant la Préfecture de région et plusieurs partenaires dont les agglomérations d’Annecy et Grenoble ;

 PACA : groupement rassemblant le conseil régional et le syndicat mixte numérique SICTIAM, les départements des Hautes-Alpes (04) et des Alpes de Haute-Provence (05), Nice Métropole, le CRIGE et la FING ;

 Loire Atlantique : groupement rassemblant le conseil départemental et l’association LiberTIC ;

 Charente Maritime : groupement rassemblant le syndicat mixte numérique SOLURIS et l’agglomération de La Rochelle ;

 Bourgogne-Franche Comté : groupement rassemblant le GIP eBourgogne, Nevers Agglomération et d’autres partenaires dont le conseil départemental de la Nièvre

 Mulhouse Agglomération

 Val de Marne – syndicat mixte numérique InfoCom’94

Cette expérimentation sur l’open data local se déroulera entre janvier et décembre 2017, avec le soutien financier de l’Etat. Elle permettra de tester différents modèles d’accompagnement des petites et moyennes communes, grâce à la variété des organismes publics impliqués (conseil régional, intercommunalité, préfecture de région, syndicat mixte numérique, conseil départemental, etc.).

Les organismes sélectionnés pour cet accompagnement des territoires bénéficieront du soutien de l’association Opendata France : elle apportera un appui technique, assurera la mutualisation des ressources et l’émergence d’un socle commun de données.

L’expérimentation vise à préparer la généralisation de l’ouverture des données publiques locales à toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, prévue par l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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