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La lenteur et la complexité de la procédure judiciaire sont également pointées du doigt. Face à ce sentiment d’impuissance de la justice à régler les conflits du quotidien, l’Assemblée nationale a voté la loi de modernisation de la justicedu XXI ème ouvrant l’arbitrage aux consommateurs. Une décision saluée par eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne qui s’est donné comme mission d’améliorer les relations entre entre- prises, et entre entreprises et consommateurs. « Pour une meilleure conciliation des petits litiges, il faut pouvoir donner à tous le choix d’organiser le recours à un tiers pour les trancher » déclare Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Tel est l’objectif de l’article 11 de la loi justice XXIème siècle, qui prévoit l’ouverture de la procédure d’arbitrage aux litiges impliquant les consommateurs. Véritable révolution, cette réforme fait entrer la relation particuliers-entreprises dans une nouvelle ère, dans laquelle chacun a les moyens de se défendre, y compris les consommateurs.

Concrètement, qu’est-ce que la loi J21 change pour le consommateur ?

Sous-information, absence d’interlocuteur physique, délai de réponse interminable, imbroglio administratif autant de situations kafkaïennes qui font de la relation client un véritable parcours du combattant obligeant le consommateur à renoncer à faire valoir ses droits en cas de litige sur un produit ou service. La loi J21 change la donne, en donnant aux consommateurs un nouveau levier d’action, qui, rééquilibre la relation entre entreprises et consommateurs. Désormais, sans réponse satisfaisante de l’entreprise, le consommateur pourra saisir un tribunal arbitral et faire valoir ses droits.

La loi J21 repositionne le consommateur au centre des préoccupations des entreprises, les obligeant à une prise de conscience, voire une amélioration immédiate et concrète du service client.

Ministère de la Justice, SDSE, Enquête « Opinion des Français sur la justice 2013 » réalisée en novembre 2013 auprès d’un échantillon de 3000 personnes représentatives de la population française. Animé par l’idée d’une justice utile, équitable et accessible au plus grand nombre, eJust a conçu la 1ère plateforme d’arbitrage en ligne. Son objectif ? Faciliter la résolution des litiges pour améliorer la relation des entreprises à leurs clients et inversement. Le service eJust permet aux deux parties d’être mieux protégée en cas de litige. Cette assurance est un réel gage de confiance entre un client et une entreprise. « Quel que soit l’endroit où se trouve le siège de l’entreprise, le consommateur pourra obtenir l’exécution du contrat qui les lie par l’acte d’achat. De même, le professionnel pourra obtenir le respect des engagements du consommateur » explique Amiel Feldman, avocat et fondateur d’eJust..

eJust : un véritable eTribunal, efficace et accessible à tous

Non-respect des garanties et des conditions de vente, commande non livrée ou en retard, produit défectueux ou non-conforme, mauvaise qualité de service et à l’inverse, factures impayées, paiements retardés,... autant de situations litigieuses entre entreprises et consommateurs, véritables casse-têtes administratifs, qui mettent des mois à se régler. En mettant l’arbitrage à la portée de tous, eJust est la solution la plus efficace pour régler, rapidement et à moindre coût les conflits qui nuisent aux relations entre consommateurs et professionnels.

Comment ça marche ?

Le service en ligne eJust est conçu pour être intuitif, tellement simple à utiliser qu’il ne nécessite pas l’intervention d’un avocat pour que le litige soit réglé. L’ensemble de la procédure est géré totalement en ligne et suit les étapes usuelles de toute procédure d’arbitrage :

 Création d’un compte utilisateur par les deux parties sur la plateforme eJust.

 Constitution de la requête en ligne : les deux parties présentent leurs faits et preuves à travers une série d’étapes.

 Nomination de l’arbitre : l’arbitre est nommé en fonction des spécificités du cas.

Les arbitres professionnels intervenant dans le règlement des litiges sont indépendants et rigoureusement sélectionnés en fonction de leurs compétences sur le sujet concerné. « Tous les arbitres sont externes et ne reçoivent d’instructions ni de l’une des parties ni de eJust. Leur rémunération est indépendante du résultat de la procédure. Selon le degré de complexité du dossier et la thématique abordée, eJust propose l’arbitre le plus compétent », explique Amiel Feldman. Tous possèdent la certification eJust reçue à l’issue de leur formation aux outils et procédures de la plateforme. Tous bénéficient d’une solide formation et de plusieurs années de pratique spécifique dans les secteurs dans lesquels ils sont susceptibles d’intervenir.

Instruction de l’affaire : l’arbitre instruit l’affaire dans la salle d’audience virtuelle. Il peut poser des questions aux parties, demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à l’énoncé de la sentence. « Dès cet instant, les deux parties accèdent à une véritable salle d’audience virtuelle : les positions des parties sont clairement présentées, l’arbitre peut poser des questions et, comme dans un litige classique, procéder à des auditions de témoins, des expertises, etc. L’ensemble des échanges s’effectue de façon fluide et rapide directement sur la plateforme » ajoute Amiel Feldman.

Totalement digitale, le service eJust propose une procédure d’arbitrage de 20 jours minimum et à un coût réduit de 350€ minimum.

http://www.ejust.fr/