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DuPont Chemicals & Fluoroproducts (DC&F) a annoncé l’issue positive d’un procès pour violation de brevet et de marque concernant son revêtement anti-adhérent DuPont™ Teflon®, intenté contre le fabricant italien d’ustensiles de cuisson et de petit électroménager Bialetti Industrie S.p.A., de Coccaglio.

Le 12 mars 2014, la Cour de Première Instance de Milan a statué en faveur de DuPont. La Cour a conclu que Bialetti avait commis une violation de la marque Teflon® et/ou de la partie italienne du brevet européen de DuPont EP 1 1016 466 B2, protégeant la technologie de revêtement anti-adhérent DuPont™ Teflon® Platinum, et enfreint l’accord de licence d’utilisation de la marque Teflon® signé avec DuPont en 2001.

La Cour a condamné le fabricant à verser des dommages-intérêts et rembourser les honoraires d’avocats et d’experts pour un montant total d’environ 540 000 euros (750 000 dollars), et ordonné la publication de sa décision dans le Corriere della Sera, grand quotidien italien. La Cour a également émis des injonctions interdisant toute violation ultérieure, et rejeté toutes les demandes reconventionnelles de Bialetti à l’encontre de la validité de la marque et du brevet en question. Bialetti a également reçu l’ordre de retirer et détruire tous les ustensiles contrevenant à la partie italienne du brevet EP 1 1016 466, ainsi que la totalité des étiquettes, conditionnements, produits et brochures violant le même brevet, la marque Teflon® et enfreignant l’accord de licence d’utilisation de la marque Teflon®. Cette décision peut faire l’objet d’un appel.

Marcel Vandennoort, Directeur de DC&F pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA).

DuPont de Nemours International à Genève, commente : « L’action intentée contre Bialetti témoigne de l’engagement de DuPont à protéger ses marques de toute utilisation abusive. Cette décision nous donne toute confiance pour nos actions en justice concernant d’autres incidents, dont un cas similaire de violation de marque à l’encontre de CEM Bialetti, une filiale à part entière de Bialetti, actuellement en instance devant les tribunaux turcs d’Istanbul. »