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Elles viennent en appui à la règlementation qui rend obligatoires les audits énergétiques pour les grandes entreprises.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ? Selon la norme NF EN 16247-1 publiée en 2012, c’est un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme.

Il vise à identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique, puis d’en rendre compte. La norme NF EN 16247-1 délivre les exigences générales pour la réalisation d’un audit énergétique. Elle indique la méthodologie et les actions à mener tout au long des différentes étapes d’un audit énergétique (définition de l’objectif, du périmètre, réalisation d’une visite sur site...).

Pour le bâtiment, la norme NF EN 16247-2 précise les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique dans les bâtiments dans leur ensemble (à l’exclusion des habitations privées individuelles), sur des parties spécifiques ou un système technique.

Sur un site industriel, un audit énergétique est un outil décisif pour aider un organisme à gérer sa consommation d’énergie. Les secteurs industriels présentent une grande diversité de procédés, d’utilités et d’usages énergétiques. La norme NF EN 16247-3 est un nouveau document de référence pour la réalisation d’audits énergétiques dans ce secteur.

Qu’en est-il pour les audits énergétiques dans le secteur du transport ? La norme NF EN 16247-4 harmonise les procédures déjà utilisées. Elle décrit des aspects spécifiques à chaque mode de transport. Les exigences s’appliquent au transport routier, ferroviaire, maritime et aérien, et prennent en compte les différences entre transports locaux et à longue distance, ainsi que ce qui est transporté (en somme, des marchandises et des personnes).

Rappel du contexte réglementaire

Cet ensemble de normes sur l’audit énergétique a été réalisé sur commande de la Commission européenne aux organismes de normalisation européens CEN, CENELEC et ETSI, pour faciliter l’application de la Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Les audits énergétiques réalisés selon ces normes sont conformes aux dispositions de l’annexe VI de cette directive relative aux critères minimaux pour les audits énergétiques.

La directive 2012/27/UE oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique d’ici décembre 2015 (article 8 de la directive) et à le renouveler tous les quatre ans. Ces dispositions ont été transposées en droit national au niveau législatif par l’article 40 de la loi DDADUE du 16 juillet 2013 et au niveau règlementaire par le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013.

Toutefois, la loi DDADUE prévoit dans son article 40 une exemption de cet audit énergétique obligatoire en cas de système de management de l’énergie certifié.

L’ISO 50001 sur les systèmes de management de l’énergie fournit aux entreprises une méthode fiable pour atteindre leurs objectifs de performance énergétique et la certification selon cette norme leur confère l’image d’un organisme responsable.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.

http://www.afnor.org