Industrie Mag - Le journal de l'industrie.
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Renault et Nissan ont ainsi confirmé et renforcé les dispositions de l’accord fondateur de 2002, qui permettent de conforter les équilibres de l’Alliance et de maintenir durablement le climat de confiance nécessaire à la poursuite et au développement de l’Alliance.
Parallèlement, l’Etat a accepté de plafonner ses droits de vote sur une liste limitative de résolutions en assemblée générale qui correspondent à des enjeux de gestion ordinaire de la société, tout en conservant l’intégralité de ses droits de vote et sa minorité de blocage effective sur les enjeux stratégiques, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement depuis sa montée au capital en avril 2015. Le niveau de ce plafonnement sera de 17,9% des droits de vote exerçables, et pourra être porté jusqu’à 20% en fonction du quorum observé en assemblée.
Ce dispositif de plafonnement permet ainsi de rassurer pleinement Nissan sur l’absence de contrôle de Renault par l’Etat, tout en confortant le statut de l’Etat comme premier actionnaire de la société, en capital et en droits de vote. Réciproquement, il présente les garanties nécessaires du point de vue de l’Etat dans la mesure où le plafonnement de ses droits de vote est conditionné au maintien et à la préservation des équilibres actuels de l’Alliance.
Les accords entre Renault et Nissan d’une part, et entre Renault et l’Etat d’autre part, seront formalisés par deux contrats distincts. De manière à sécuriser ces accords aux yeux de l’ensemble des parties prenantes, les parties ont souhaité y introduire des mécanismes de sanction crédibles.
Au terme de cette négociation, Michel SAPIN et Emmanuel MACRON se félicitent du consensus obtenu autour de l’entrée en vigueur des droits de vote double, conformément à la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, qui respecte pleinement les équilibres fondateurs de l’Alliance. Les ministres réaffirment leur profond attachement à l’Alliance Renault-Nissan et leur soutien à l’approfondissement de cette alliance industrielle unique.
