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Baptisé Asap, pour « Accélération et simplification de l’action publique », ce projet de loi reprend notamment les propositions d’un rapport remis en septembre au Premier ministre Edouard Philippe visant à accélérer les installations industrielles sur les territoires.

L’objectif est de « rendre plus efficace la décision administrative », explique à l’AFP la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

Deux mesures principales prévues : garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l’étude de son dossier, il sera soumis aux délais d’adaptation appliqués aux sites existants ; donner plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l’implantation d’un site industriel.

 Comment la réglementation doit-elle évoluer afin de convenir à ces nouvelles adaptations ?

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