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Le ministère de la santé et de la prévention, le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), France Digitale et France Biotech ont signé un protocole d’accord instaurant la création d’un comité de suivi relatif à la mise en œuvre de l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance et de son déploiement sur le territoire.

France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, se félicite de la prise en charge de la télésurveillance dans le droit commun à partir du 1er juillet 2023. Rappelons que la télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données de santé du patient, recueillies sur son lieu de vie, et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Ses bénéfices peuvent être multiples (organisationnels, cliniques) et son implémentation représente de réels changements dans la vie des patients et des professionnels de santé.

La mise en place de la télésurveillance permet ainsi de soulager le système de soins à plusieurs niveaux. L’objectif est d’améliorer le suivi des patients et leur qualité de vie grâce à la prise en charge médicale et personnalisée à distance, de prévenir les complications notamment en limitant le risque d’hospitalisation, d’assurer une prise en charge au plus près du lieu de vie et de renforcer la coordination des professionnels de santé autour du patient.

Dans le cadre de ce passage dans le droit commun, un protocole d’accord a également été signé le 30 mars dernier entre le ministère de la santé et de la prévention et des représentants d’industriels, dont France Biotech, instaurant la mise en place d’un comité de suivi. Son objectif : accompagner, dans un esprit de confiance et de concertation, le meilleur déploiement de la télésurveillance médicale en France. Ce comité est ainsi appelé à échanger sur l’efficience du modèle de déploiement de la filière « télésurveillance médicale » pour répondre aux besoins des patients et du système de santé et à apporter les adaptations nécessaires le cas échéant.

Pour Franck Mouthon, Président de France Biotech, « La France est le premier pays en Europe à prévoir un cadre structuré dans la prise en charge de la télésurveillance par l’Assurance Maladie à compter du 1er juillet 2023. L’arrivée des outils de télésurveillance va profondément transformer le quotidien des patients et des soignants. Pour veiller à la bonne mise en place de ce nouveau dispositif, France Biotech et les autres organisations professionnelles ont signé un protocole d’accord pour accompagner et suivre les modalités de prise en charge de la télésurveillance via la création d’un comité de suivi. Ceci illustre la volonté de tous les acteurs de construire ensemble une filière efficiente et impactante en santé numérique. C’est une avancée inédite. Le comité de suivi va nous permettre d’avoir une interface régulière avec le ministère pour mesurer l’efficience et la pertinence du modèle de déploiement et de prise en charge ».

« Cette évolution importante va permettre à une grande partie des éditeurs de solutions de télésurveillance de sécuriser leur modèle d’affaires et, nous l’espérons, va inciter à concevoir et développer des solutions toujours plus performantes au service des patients et des soignants. Dans le même esprit, France Biotech travaille en concertation avec le ministère de la santé et de la prévention, pour faciliter la prise en charge de l’ensemble des dispositifs médicaux numériques notamment les applications ayant une visée thérapeutique. Nous invitons tous les entrepreneurs en santé numérique à se mobiliser pour effectuer les démarches auprès de l’Agence Du Numérique en Santé (ANS) afin d’obtenir la certification nécessaire pour le remboursement de leurs solutions à partir du 1er juillet 2023 » poursuit Stéphane Tholander, co-coordinateur de la commission numérique en santé et conseiller spécial auprès de la Présidence de France Biotech.

« La mise en place de la télésurveillance à partir du 1er juillet va faciliter et accélérer l’accès au marché de nos entrepreneurs en santé numérique. Un cap important vient d’être franchi et nous devons poursuivre nos efforts communs dans ce sens pour le développement d’une filière d’excellence dans ce secteur » conclut Frédéric Girard, vice-président de France Biotech et en charge du groupe de travail Accès au marché.

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