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Le 14 septembre dernier à Bercy, la DGFiP et l’AIFE ont réuni l’écosystème de la facture électronique, dont Generix Group, pour repréciser le calendrier de la réforme fiscale, suite à son report lié au retard de développement du PPF. Les nouvelles conditions d’application de la réforme seront présentées au Parlement en octobre 2023 dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2024. Le déploiement de la réforme pourrait être finalisé 12 mois après la date initialement prévue.

Les hypothèses de calendrier présentées par le Directeur Général de la DGFIP sont les suivantes : 2025 serait dédiée à la livraison du Portail Public de Facturation, aux tests, à la qualification et au déroulement de la phase pilote étalée entre 6 et 12 mois. Au 1er trimestre 2026, l’obligation de recevoir s’appliquerait ainsi que l’obligation d’émettre pour les grandes entreprises, et sans doute les ETI. Au second semestre 2026, les PME et TPE auraient à leur tour l’obligation d’émettre.

Christophe Viry, Product Marketing Manager chez Generix Group, qui travaille avec la DGFiP depuis le début de cette réforme et participait à cette réunion, estime, comme la majorité de ses 200 participants, que le délai de report est trop important : 8 à 12 mois sont nécessaires au succès de la réforme mais sont aussi un maximum souhaité. Au-delà, il serait plus difficile de maintenir la dynamique et la mobilisation des entreprises.

« Il faut intégrer de la progressivité dans le déploiement fonctionnel en étant convaincu que les changements et optimisations seront réguliers dans les prochaines années. Les vagues fonctionnelles proposées notamment par le FNFE sont : d’abord, l’annuaire, pour faire fonctionner la réforme en circuit C (2025), puis la facture électronique entre PDP et PPF selon les circuits B1 et B2 (2025 et 2026), le e-reporting et enfin les cas d’usage (2026) », précise-t-il.

En outre, le nom de la vingtaine de PDP ayant déposé un dossier, dont Generix début mai 2023, serait annoncé avant la fin d’année. En parallèle, un réaménagement réglementaire serait fait pour immatriculer les PDP plus rapidement sans attendre les tests d’interopérabilité avec le PPF en 2025. En mars 2024, la liste des premières immatriculations officielles devrait être publiée par l’administration.

Quant à la phase pilote pour laquelle Generix Group a déposé également en mai 2023 un dossier de candidature avec un écosystème de 45 entreprises, il a été communiqué que 116 dossiers pilotes avaient été réceptionnés, impliquant 1 313 entreprises. Le succès de cette collecte de dossiers montre à nouveau l’engouement et la maturité des entreprises et candidats PDP.

La relance de la phase pilote se fera en 2024 avec réouverture des candidatures et possibilité de confirmer ou non son engagement.

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