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Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, engage une action contentieuse contre le groupe Booking afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservation de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers. Cette démarche prouve la volonté et la capacité du Gouvernement français de faire respecter les règles nationales par les opérateurs de plateformes du secteur numérique. Elle s’inscrit dans l’objectif plus large d’affirmation de la souveraineté et de régulation des principales plateformes numériques voulu par le Gouvernement.

Le 13 novembre dernier, à la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement annonçait l’assignation en justice du groupe Expedia dont les contrats comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels.

Les services de la DGCCRF ayant mis en évidence l’existence de clauses similaires dans les contrats du groupe Booking, les sociétés du groupe viennent d’être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l’Economie. Les clauses figurant dans les contrats de Booking interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu’il propose sur son site.

En l’espèce, cette clause dite de « parité tarifaire » empêche les hôteliers de consentir des réductions aux clients qui les contactent directement. Les hôteliers perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client. Cela nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier, qui est privé d’une possibilité de s’affranchir des commissions versées à Booking, et aux consommateurs, qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre les différents canaux de distribution et obtenir ainsi de meilleurs tarifs.

Arnaud MONTEBOURG reste particulièrement attentif à ce que soit préservé l’équilibre contractuel entre les plateformes de réservation - permettant une meilleure visibilité à l’international de l’offre hôtelière - et les hôteliers, qui doivent conserver la capacité d’investir dans la modernisation du parc. La France est la première destination mondiale en termes d’arrivées de touristes internationaux. Ce marché se caractérise par 83 millions de touristes étrangers en 2012, qui ont dépensé plus de 50 milliards d’euros. La consommation touristique intérieure représentait en 2012 environ 149 milliards d’euros, équivalant à 7,3 % du produit intérieur brut (PIB).

Site web : www.economie.gouv.fr